Statuts de l’ACVL

samedi 12 février 2011
par  Yorick Klipfel
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Préambule

En 1948 a été créée la première association des clubs de voile du lac Léman, sous le nom de « Conseil des Clubs de Voile du Léman ». Ses règles de fonctionnement ont été approuvées en assemblée plénière le 17 décembre 1948, fixant le but du Conseil comme « l’unification, la coordination et le développement de tous les éléments propres à intensifier l’essor de la navigation sur le Lac Léman, sous toutes ses formes ».

Les dites règles ont été modifiées en assemblée générale du 20 décembre 1953 pour introduire la notion que la présidence du Conseil devait être assurée successivement par un délégué de l’un des « clubs membres ». Parmi les tâches du Conseil figurait la délégation des représentants de clubs genevois et vaudois à l’USY (actuellement la Fédération Suisse de Voile).

En 1979, la Fédération suisse de voile se réorganise et adopte de nouveaux statuts qui entrent en vigueur le 1er janvier 1980, introduisant les notions de « région » et « associations régionales ».

Afin de s’adapter à cela, le Conseil décide de changer de nom et d’adopter de nouveaux statuts, réadaptés les 12 mars 1981, 25 février 1997 et 22 novembre 2006, qui contiennent aujourd’hui les articles suivants :

Chapitre I Nom, durée, but et siège

Article 1

L’Association des Clubs de Voile de la région Lémanique (ACVL) est une association sans but lucratif. Elle jouit de la personnalité civile et est régie par les présents statuts, sous réserve des dispositions de droit impératif du code civil.

Article 2

Sa durée est illimitée.

Article 3

L’ACVL est l’association régionale définie par les statuts de la Fédération suisse de voile (FSV) comme la « Région 1 ». Elle regroupe les clubs pratiquant la voile sur le Lac Léman et le Lac de Joux, affiliés à la FSV ou à la Fédération Française de Voile (FFV). Elle a pour buts principaux :

  • d’encourager et de soutenir le développement de la voile dans la « Région 1 »,
  • de faciliter la coordination de l’activité de ses membres sur le plan régional et national,
  • de défendre la liberté de navigation sur nos lacs,
  • de représenter la « Région 1 » dans les fédérations nationales.
Article 4

Le siège de l’ACVL est au siège de son secrétariat.

Chapitre II Membres, droit de vote et activité

Article 5

Peuvent être admis en tant que membres de l’ACVL tous les clubs, sociétés et cercles de voile, ainsi que les associations de série ou de classe reconnues par la FSV ou la FFV, représentés dans la « Région 1 ». D’autres admissions sont du ressort du comité.

Article 6

Chaque membre n’a droit qu’à une seule voix.

Article 7

L’ACVL atteint ses buts, notamment par :

  • l’établissement du calendrier annuel officiel des régates de la « Région 1 »,
  • le soutien du mouvement junior de ses membres et l’organisation de camps d’entraînement,
  • l’aide à l’organisation et à la promotion des régates dans la « Région 1 »,
  • l’appui donné à ses membres pour des démarches auprès des autorités politiques, administratives ou sportives, ou pour tout autre contact,
  • le rôle de conciliateur en cas de différend entre ses membres,
  • la proposition d’un candidat au poste de représentant des clubs auprès du comité de la FSV.

Chapitre III Cotisations, finances et exercice

Article 8

Le fonctionnement de l’ACVL est assuré par la cotisation des membres définie par l’assemblée générale ou par tout autre moyen à disposition du comité.

Article 9

Les cotisations doivent être payées dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis. En cas de défaut de paiement, le comité peut prononcer l’exclusion.

Article 10

Tout nouveau membre est tenu de payer une finance d’entrée, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 11

L’année comptable de l’ACVL correspond à l’année civile.

Chapitre IV Assemblées

Article 12

L’assemblée générale est composée de représentants de l’ensemble des membres définis à l’art. 5. Elle se réunit deux fois par année en assemblées générales ordinaires dites « assemblée de printemps » et « assemblée d’automne », de préférence avant les assemblées de la FSV. Elle est présidée par le président ou son remplaçant désigné par le comité.

Le comité peut, en outre, convoquer l’assemblée générale toutes les fois qu’il le juge nécessaire. Il a le devoir de le faire sur la demande écrite d’un tiers des membres.

Article 13

L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par courrier postal et/ou par courrier électronique, adressé à chaque membre en indiquant l’ordre du jour.

Article 14

L’assemblée générale est souveraine. Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les modifications des statuts ou la dissolution de l’association font exception et doivent être prises conformément à l’art. 22.

Article 15

L’ordre du jour de l’assemblée générale « d’automne » comprend notamment l’approbation des rapports du président et des commissions, l’élection du président et des membres du comité, ainsi que la détermination du montant des cotisations et de la finance d’entrée.

L’ordre du jour de l’assemblée générale « de printemps » comprend notamment l’approbation des rapports du trésorier et des vérificateurs de comptes, ainsi que l’élection de deux vérificateurs de comptes.

Article 16

Si un membre veut faire figurer une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale, il doit en informer le secrétaire, une semaine au moins avant l’assemblée.

Chapitre V Comité

Article 17

L’ACVL est administrée par un comité d’au minimum quatre membres représentatifs de la « Région 1 » et fonctionnant en tant que président, secrétaire, trésorier et responsables de commission.

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion et l’administration de l’association et la représente dans tous ses rapports de droit, sans autres limitations que celles prévues aux statuts. La signature collective à deux est accordée au président et aux membres du comité, étant précisé que la signature individuelle est accordée au président et au trésorier pour les engagements n’excédant pas CHF 500.-.

Article 18

L’assemblée générale élit le président et le comité à mains levées. Ces élections peuvent avoir lieu à bulletin secret, si la majorité des membres présents le demande.

Article 19

Exception faite de la présidence, le comité pourvoit à son organisation intérieure et répartit les fonctions entre ses membres.

Article 20

Le comité se réunit toutes les fois qu’il en est besoin sur la demande du président ou de deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

Chapitre VI Modification des statuts, dissolution ou fusion

Article 21

Toute décision relative à la modification des statuts, à la dissolution ou à la fusion de l’association, ne peut être prise que par une assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.

Article 22

Des modifications des statuts, la dissolution ou la fusion de la société ne peuvent être décidés qu’à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ayant droit de vote.

Article 23

Les présents statuts abrogent tous les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur selon décision de l’assemblée générale du 22 novembre 2006.

Le président Le secrétaire

Yorick Klipfel Soël Daoud


Documents joints

Statuts de l'ACVL (22/11/2006)

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