Régates de nuit : règles de priorités

jeudi 15 mai 2014
par  Dominique Hausser
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Cet article propose de rappeler les dispositions légales sur les eaux suisses, en particulier sur le Léman et les dispositions que peuvent prendre les comités d’organisation de régates qui se déroulent pour tout ou partie entre le coucher et le lever du soleil pour qu’une pénalité soit applicable dans le cadre de la régate.

 Introduction

Sur les eaux intérieures, les bateaux qui ne sont pas en course ou qui n’ont pas l’intention de courir sont régis par les règles gouvernementales de priorité. Les règles gouvernementales de priorité s’appliquent entre un bateau en course et un bateau qui ne l’est pas. Les bateaux en course n’ont pas de droits particuliers sur les bateaux en croisière ou de commerce.

Tous les bateaux, qu’ils soient en course ou non, sont tenus par les règles gouvernementales de ne pas gêner les bateaux à capacité de manœuvre restreinte. Les autres restrictions prévues dans les règles gouvernementales s’appliquent également.

 Les textes de référence

Le préambule du chapitre 2 des règles de course à la voile (RCV) précise dans le 2e paragraphe :
Quand un bateau qui navigue sous les présentes règles rencontre un navire qui n’y est pas soumis, il doit respecter le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ou les règles gouvernementales de priorité. Si les instructions de course le prescrivent, les règles du chapitre 2 sont remplacées par les règles de priorité du RIPAM ou par les règles gouvernementales de priorité.

Pour les lacs [1], les règles gouvernementales sont les suivantes :

  • 747.201.1 Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) du 8 novembre 1978 (Etat le 15 février 2014)

Pour le Léman, l’ONI est complété ou modifié par les règles gouvernementales suivantes :

  • 747.221.11 Règlement de la navigation sur le Léman (RNL) Conclu le 7 décembre 1976 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 27 février 1978 Entré en vigueur par échange de lettres le 1er janvier 1979 (Etat le 5 mars 2002)

Les règles gouvernementales sont valables en tout temps et les autorités peuvent sanctionner en cas d’infraction à ces règles.

Cependant les règles de courses à la voile sont valables pour des bateaux participant à une régate et c’est le chapitre 2 qui détermine les règles de priorités. Ceci est également vrai pour deux bateaux participant à deux régates différentes ou à deux courses différentes de la même régate.

 Avis de course et Instructions de course

Pour que les règles gouvernementales s’appliquent lors d’une régate [2], le texte ci-dessous doit être mentionné au point 1.3 de l’avis de course ((annexe K) et des instructions de course (annexe L) :

Pour le Léman

1.3 Le règlement de la navigation sur le Léman (http://www.admin.ch/opc/fr/classifi...)

Pour tous lacs

1.3 L’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (http://www.admin.ch/opc/fr/classifi...)

Pour que les dispositions s’appliquent lors d’une régate, le texte ci-dessous doit être mentionné au point 1.4 des instructions de course :

1.4 Règles de priorité
1.4.1 Les règles de priorité des RCV s’appliquent du lever au coucher du soleil.
1.4.2 Les règles de priorités des règles gouvernementales décrites sous IC 1.3 s’appliquent du coucher du soleil au lever du soleil.

 Articles des règles gouvernementales concernant les règles de priorité

Ci-après les articles qui concernent les règles de priorités dans les règles gouvernementales.

Règlement de la navigation sur le Léman (RNL)

Chapitre 6 Règles de barre et de route
Art. 59 Règles générales de comportement
Art. 61 Conduite vis-à-vis des bateaux des autorités de contrôle
Art. 62 Rencontre
Art. 63 Dépassement
Art. 64 Priorités
Art. 65 Conduite entre bateaux à voile
Art. 66 Conduite des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux

Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI

Art. 43 Comportement à l’égard des bateaux des autorités de contrôle
Art. 44 Bateaux tenus de s’écarter des autres bateaux
Art. 47 Comportement des bateaux à voile entre eux
Art. 48 Comportement des bateaux qui doivent s’écarter d’autres bateaux


La question de l’éclairage n’est pas abordée dans cette article, mais le principe reste le même, il est nécessaire de faire référence aux règles gouvernementales et préciser quand celles-ci s’appliquent.

La question des engins de sauvetage n’est pas traitée dans cet article. Cette question est définie par les art. 134 et 134a de l’ONI.


[1le lac de Constance qui, tout comme le Léman, dépend en plus de l’ONI d’un règlement ad hoc

[2les autorités, elles peuvent toujours pénaliser


Documents joints

Ordonnance sur la navigation dans les eaux (...)
Règlement de la navigation sur le Léman

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