Financement des activités

jeudi 27 novembre 2014
par  Dominique Hausser
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Avec la mise en place du centre régional de performance lémanique (CRPL), validé par l’assemblée générale ACVL du 6 novembre 2014, il est nécessaire de mettre à jour et de compléter le financement des différentes activités inscrites au calendrier. Les nouvelles règles s’appliquent déjà pour les activités 2014-2015 [1]. Les activités hors calendrier ne sont en principe pas soutenues par l’ACVL.

 Critères

Les activités sont financées par l’ACVL si :

  • il s’agit d’une activité inscrite dans un programme pour un jeune membre du CRPL au bénéfice du carte SO Talent (régionale ou nationale)
  • ou
  • les jeunes proviennent d’au moins 3 clubs lémaniques
  • et
  • les critères d’encadrement exigés sont remplis, à savoir présence d’entraîneurs SwS A / ETR 2
  • pour un entraînement, le nombre d’entraîneurs requis selon les exigences J+S

 Présentation d’un budget par activité

Le responsable du projet est tenu de présenter le détail de celui-ci, au moins 10 jours avant son début, au responsable de la commission junior de l’ACVL, accompagné d’une validation du projet par les responsables juniors des clubs participants.

Le contenu comprend le lieu, la durée, le nom des juniors et leur support, le nom des entraîneurs, le budget détaillé et les montants versés par chacun des clubs et/ou participants.

 Financement

Pour les activités pilotées par un club

L’ACVL verse la somme de :

  • pour une régate en Suisse : 30.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour une régate nationale hors de Suisse : 40.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour une régate internationale : 50.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour un entraînement en Suisse : 20.— CHF/jour d’entraînement et par junior
  • pour un entraînement en mer : 30.— CHF/jour d’entraînement et par junior

Pour les activités pilotées par l’ACVL

L’ACVL verse la somme de :

  • Pour un entraîneur SwS A / ETR2 mandatés par l’ACVL : 250.— CHF/jour d’activité sur l’eau
  • Pour un entraîneur au bénéfice d’un diplôme Swiss Olympic mandaté par l’ACVL : 400.— CHF/jour d’activité sur l’eau
  • Pour un moniteur J+S mandatés par l’ACVL : 100.— CHF/jour d’activité sur l’eau

L’ACVL prend en charge un per-diem pour les frais de logement (après accord préalable sur l’établissement et sur présentation de la facture) et pour la subsistance (30.— CHF/repas, 70.— CHF/ jour complet, y compris petit-déjeuner) des entraîneurs mandatés.

L’ACVL perçoit auprès des clubs, qui sont ensuite libres de refacturer ou non cette somme à leurs membres :

  • pour une régate en Suisse : 50.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour une régate nationale hors de Suisse : 50.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour une régate internationale : 50.— CHF/jour de régate et par junior
  • pour un entraînement en Suisse : 20.— CHF/jour d’entraînement et par junior
  • pour un entraînement en mer : 30.— CHF/jour d’entraînement et par junior

Frais de transport

L’ACVL verse au chauffeur du véhicule :

  • 0.50 CHF/km pour le transport d’un bateau moteur
    Pour les dériveurs transportés, le chauffeur perçois 0.10 CHF par km pour les solitaires, 0.20 CHF pour les doubles. Le montant du pour l’ensemble du parcours (aller/retour) est versé avant le départ au chauffeur par l’utilisateur du dériveur.

Les frais sont calculés sur la base du trajet le plus court par https://maps.google.ch

 Versements par l’ACVL

Les versements sont effectués à l’attention du club responsable de l’activité ; à ce dernier de reverser les sommes dues aux clubs des participants selon la clé de répartition qu’ils auront définie entre eux.

En cas de mandat donné par l’ACVL à un entraîneur, les sommes dues sont versées au club employeur ou directement à l’entraîneur si celui-ci est déclaré comme indépendant (il devra fournir la preuve qu’il paye ces charges sociales, conformément à la législation suisse).


Entrée en vigueur et validité

1 octobre 2014.

Ce document est valide jusqu’au 28 février 2015. Il sera discuté par la commission junior lors de sa prochaine séance pour le compléter et l’affiner.

Ce document a été validé par la commission junior le 26 novembre 2014.



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